Termes et conditions
Conditions commerciales
Dernière révision : 01/01/2025
Ces Conditions
(1) Ce site web (prestigestyles.net et/ou les articles, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « produits ») et toute proposition ou, et vente de produits avec l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités de la RCS AGENCY ACT S.A.S.U (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales affirment les conditions dans lesquelles les utilisateurs et les clients (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent utiliser le Site et/ou les Services et acheter des produits.
(2) En accédant aux produits ou, et en les achetant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être rattaché au conditions. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou, et à nos produits ou et de les acheter des produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez, le magasin ‘PRESTIGE’ en ligne et nos articles à commander, et produits.
comment vous pouvez annuler votre achat et, ou ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un contrat ou, et un ou des achat(s) basé sur les présentes Conditions, d'acheter des produits et qui soit établit sur le site. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services et produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre curateur légal.
[Pour les utilisateurs professionnels]
(4) Ce site est publié de PRESTIGE succursale de AGENCY ACT, PETIT PÉROU 97142 LES ABYMES,
S.A.S.U RCS immatriculé n° 845 319.052
Vous pouvez nous contacter :
- par courrier : de l’adresse au dessus W
Ce site est hébergé avec Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et acheter les produits, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord validation. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos produits si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez imprimer ces Conditions.
Description des Produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complète possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.
Achat de Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables à l’instant de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitive. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridique pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande.
(5) Le contrat juridique pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un virement bancaire ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridique est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée avec ses quatre derniers chiffres.
Achat des services proposés
(1) Tout achat de produit proposés est soumis aux Conditions applicables a l’instant de cet achat.
Vous pouvez effectuer des Réservations pour acheter les produits proposés que nous proposons. Avec l'intermédiaire de notre site, suite au paiement et la validation de votre commande.
Aucun remboursement ne sera fait en cas de retours non conforme a l'envoie, plus d'information sur "politique de remboursement".
le site web PRESTIGE travaille dans le respect uniquement.
(2) Nous pouvons demander le paiement du produit proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos produits offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description des produits proposés avant de vous engager à les commandés, et (ii) vous concluez un contrat juridique pour commandés les produits proposé lorsque vous terminez le processus de commandes.
(3) Vous pouvez choisir les produits que vous avez l’intention de commandés et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de produit proposés, la quantité [le cas échéant], ensuite validé votre commande en payant, vous recevrez une confirmation de votre commande de PRESTIGE.
Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout instant les prix des produits proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de commande.
(4) Avant de cliquer sur le bouton « commander soumise à paiement », tous les produits proposés, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de commande. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre commande. En cliquant sur le bouton « commander soumise à paiement », vous passez une commande définitive. Toutefois, la commande ne peut être validé et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de commande.
(5) Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de commande.
Des la confirmation de PRESTIGE,
NB : Le formulaire de livraison est obligatoire et dois être bien complété, en cas de fausse information, nous rejetons toutes responsabilité.
(6) Le contrat juridique pour la commande des produits proposés est valide et conclu uniquement lorsque nous vous envoyons la notification d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via Paypal, ou un virement bancaire, ou tout mode de paiement similaire). Dans ce cas, le contrat juridique est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « commander soumise à paiement ».
Les produits
(7) Le paiement pour les produits proposés sont dus avant l'envoie de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir une commande à tout instant si le paiement n'est pas effectif.
Commandes
Commandes ; paiement
(1) Des que la commande est payé et validée de PRESTIGE, vous pouvez convenir d’un rdv sur le planning avec l'horaire disponible des Réservations pour établir et réaliser la prestation de service commandé avec le biais de notre Site.
(2) Toutes les produits commandés ont l’obligation d’être payées sur notre Site avant la livraison. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos produits, vous reconnaissez que : (i) il vous incombe de lire l’intégralité des conditions présentes avant de vous engager à commander ; (ii) vous concluez un contrat juridique pour commander, lorsque vous terminez le processus de commande.
(3) Vous pouvez choisir les produits que vous avez l'intention de commandés et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées puis en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout instant les prix des produits affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de commande.
Processus de confirmation
Veuillez noter que vous pourrez choisir le biais de livraison avant confirmation par le biais de nos Services sur le site et que il vous faut bien remplir le formulaire de livraison.
Veuillez noter que toutes commandes est due dans sont intégralité et que aucun remboursement de sera fais à cas de utilisations des produits commandés.
Veuillez respecter les délai de annulation conformément à ce qui notifie sur le site.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en zone indiqués dans le formulaire de livraison.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi, et les délais de la poste.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués lors de confirmer votre commande.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite.
Politique d’annulation par PRESTIGE et de remboursement [le cas échéant]
Les commandes effectives confirmées la livraison peuvent occasionnellement être plus long pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature ou autres. Dans ce cas, un remboursement peux vous être faits.
Politique de remboursement et de retour [le cas échéant]
Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit et que le ou les produits et colis n’ayant pas été ouvert, ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de la commande.
Les produits ouverts ne sont non retournable pour des raisons d’hygiène et de protection de La santé
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : PETIT PÉROU 97142 LES ABYMES ou par e-mail à contatcs@prestigestyles.net dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.
Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement dans un délai de 14 jours selon l’état des produits, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : les biens ou services ; articles confectionnés à votre demande ; produits détériorés et périssables ; les produits ouverts sont non retournable pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ; les produits numériques vous avez renoncé à votre droit de rétractation ; les service ou activité de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité détermineée ; selon l'article L. 221-28 du Code de la consommation - vous ne pouvez pas ajouter un article qui ne figure pas sur la liste du Produit concerné].
Garantie des Produits
(1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.
(2) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet. Vous devez fournir la preuve de l'existence du défaut.
(3) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Compte de client
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte client »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte client.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte client et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte client. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte client en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte client, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte client de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte client par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte client par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce tel que Facebook (le « Compte de Apps médias »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de Apps médias.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte client sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte client. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte client sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes clients ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte client et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Propriété intellects
(1) Nos Services et le contenu y figurant (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collective, « Notre propriété intellects »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellects. vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellects. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés et privés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles au utilisateur sont fournis « en l'état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
(3)
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Usage conditionnel
(1) Nos Services sont fournis pour une utilisation commerciale uniquement. Lorsque vous utilisez nos Services, vous devez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.
(2) Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions, vous ne devez pas : (i) utiliser nos services de manière illégale ou frauduleuse (y compris la violation des droits d'un tiers) ou à de telles fins, pour collecter des informations personnelles identifiables ou pour usurper l'identité d'autres utilisateurs ; (ii) modifier ou utiliser nos avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété, ou interférer avec les caractéristiques de sécurité de nos services ; (iii) utiliser nos services de quelque manière que ce soit pour manipuler ou déformer, ou porter atteinte à l'intégrité et à l'exactitude de tout contenu, ou prendre des mesures pour interférer avec, endommager, perturber toute partie de nos services ; (iv) utiliser nos services pour envoyer, recevoir, charger/poster, télécharger, tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ; (v) vous ne pouvez pas utiliser nos services pour transmettre ou faciliter la transmission de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ; (vi) vous ne pouvez pas utiliser nos services pour transmettre des données, ou télécharger vers nos services des données, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ; (vii) vous ne pouvez pas utiliser tout robot, araignée, autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier notre site ou d'autres pages web ou le contenu de nos services, ou utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l'architecture de nos services ou en extraire des données d'utilisation ; (viii)vous ne pouvez pas adopter une conduite qui restreint ou empêche tout autre utilisateur de commander de nos services ; ou (ix) vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins commerciales de concurrence ou en relation avec toute activité commerciale de concurrence, sans obtenir notre consentement écrit préalable. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui enfreindrait les présentes Conditions générales.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [France], à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contacts@prestigestyles.net
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents notifiés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements établi entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions établies l'intégralité de la validité et remplacent tous les validation écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Nous contacter
Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :
Manager
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Formulaire de droit de rétractation
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.
Att. : Service client
[L'utilisateur Wix doit insérer ici son nom, son adresse, les coordonnées de son siège social et de son service client, y compris son numéro de fax et son adresse e-mail]
Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
Nom du service/des produits
Acheté(s) le/reçu(s) le
Nom du client
Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client
Adresse du client
Date
Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]
selon les Produits et/ou Services, ce formulaire peut devoir être complété par des informations supplémentaires, conformément à l'art. R. 222-1 et suivants du Code de la consommation.]